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6 mai 2026
Acceptation des conditions
Vous acceptez l’ensemble des dispositions légales en accédant, consultant ou utilisant ce site, que vous soyez visiteur ou client. La poursuite de la navigation vaut engagement à respecter chacune des clauses suivantes.
Définitions
Dans ce règlement, certains termes peuvent désigner :
- « Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site toralynqovexaq.com.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités et prestations proposées sur le site.
- « Informations » : données, contenus ou éléments disponibles sur le site (textes, images, statistiques, etc.).
- « Partenaires » : entités collaborant à la bonne marche du site ou au développement des offres.
Utilisation des services et du site
L’utilisateur s’engage à faire usage du site conformément à la bonne foi, sans porter atteinte aux droits ou intérêts d’autrui, ni détourner les fonctionnalités à des fins illicites.
Accès
Le site et ses ressources sont ouverts à toute personne majeure, hors cas particuliers limités par les lois locales ou la nature du service.
L’accès à certains contenus peut être conditionné à la validation d’informations spécifiques.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site de façon responsable, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.
- Respect de la confidentialité et de la vie privée d’autrui.
- Utilisation exacte des formulaires et absence de contenu illicite envoyé.
- Non-extraction ni diffusion non autorisée d’informations du site.
- Signalement rapide de toute faille de sécurité suspectée.
Usages interdits
Est formellement interdit :
- Tout usage frauduleux, détournement des fonctionnalités ou tentative d’accès non autorisé.
- Collecte non autorisée ou extraction massive de données pour une exploitation tierce.
- Publication de contenu mensonger, diffamatoire ou susceptible de nuire à autrui.
- Tentative d’attaque informatique, d’altération ou de destruction du site.
- Violation des lois relatives à la propriété intellectuelle et au respect des marques.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (marques, logos, textes, médias, code, etc.) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, extraction ou diffusion partielle et sans accord écrit est prohibée.
Contenu utilisateur
Vous demeurez responsable du contenu ou des informations déposés ; Toralynqovexaq se réserve le droit de modérer ou supprimer sans préavis.
Droits associés au contenu utilisateur:
Vous autorisez Toralynqovexaq à publier et exploiter tout élément fourni dans le respect de la législation.
Politique de confidentialité
Le traitement des données est détaillé dans notre page dédiée à la confidentialité. Merci de la consulter pour toute question relative à vos droits d’accès, rectification ou suppression. Voir la politique
Avertissement légal et limitation de responsabilité
L’ensemble des informations est communiqué à titre informatif. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.
Risques et précautions:
Les résultats peuvent varier selon les actions menées, la technicité et l’environnement de chaque projet.
Limites de responsabilité
Toralynqovexaq ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects issus de l’utilisation du site hors de la législation en vigueur.
Indemnisation
Tout usage frauduleux ou non conforme expose l’utilisateur à des poursuites et à l’obligation de réparer les préjudices causés.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Possibilité de recours à un arbitre reconnu en cas d’échec de médiation.
L’utilisateur peut saisir tout organisme compétent pour défendre ses droits.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Accès à la plateforme officielle de la Commission européenne pour la résolution extrajudiciaire.
Voir la page de règlement: Voir la page de règlement
Loi et juridiction applicables
Les présentes sont soumises exclusivement au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.
Résiliation
Toralynqovexaq se réserve le droit de mettre fin à tout accès non conforme ou usage illicite, sans préavis ou indemnité.
Mises à jour
Les clauses peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur doit vérifier les mises à jour régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Le présent document annule et remplace tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute interrogation relative à ces conditions, contactez-nous par email ou téléphone.
Contact email: content@toralynqovexaq.com
Numéro direct: +33 7 17-09-75-16
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 6 mai 2026
Version: 1.3